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SCI TOMACHA

Active
Siren817 840 853SCI49070 BEAUCOUZECréée le 18 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMACHA est une SCI immatriculée le 18 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 840 853. Elle est domiciliée 11 B rue Mickael Faraday, 49070 Beaucouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS NOURRIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMACHA

Dénomination
SCI TOMACHA
SIREN
817 840 853
SIRET (siège)
817 840 853 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12817840853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 840 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
11 B RUE MICKAEL FARADAY, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMACHA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOMACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMACHA

ME

MARTINE ESPINASSIER

Associé indéfiniment responsable

FN

FRANCOIS NOURRIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

D

DVL GROUP

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOMACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeActif

    817 840 853 00029 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 49070 BEAUCOUZEFermé

    817 840 853 00011 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURRIT François, Pierre, Elie, Léon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2016-01-13

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMACHA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMACHA est 817 840 853. Le SIRET de son siège social est 817 840 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12817840853.

Qui dirige SCI TOMACHA ?

SCI TOMACHA est dirigée par FRANCOIS NOURRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMACHA ?

Le siège social de SCI TOMACHA est situé 11 B rue Mickael Faraday, 49070 Beaucouze.

SCI TOMACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMACHA.

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