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SCI TOMADA

Active
Siren413 611 120Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 03 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMADA est une société civile immatriculée le 3 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 611 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Henri Marechal, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DINO TOMADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMADA

Dénomination
SCI TOMADA
SIREN
413 611 120
SIRET (siège)
413 611 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60413611120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 611 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
56 RUE HENRI MARECHAL, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMADA

Gestion des biens appartenant à la société

Finances de SCI TOMADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMADA

DT

DINO TOMADA

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans

MS

MICHELE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TOMADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    413 611 120 00010 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMADA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TOMADA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMADA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMADA est 413 611 120. Le SIRET de son siège social est 413 611 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413611120.

Qui dirige SCI TOMADA ?

SCI TOMADA est dirigée par DINO TOMADA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMADA ?

Le siège social de SCI TOMADA est situé 56 rue Henri Marechal, 69800 Saint-Priest.

SCI TOMADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMADA.

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