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SCI TOMADUBAR

Active
Siren439 894 023SCI17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMADUBAR est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 894 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 za des Feux Morins la Couarde sur Mer, 17670 La Couarde-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BASTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMADUBAR

Dénomination
SCI TOMADUBAR
SIREN
439 894 023
SIRET (siège)
439 894 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88439894023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 894 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
3 ZA DES FEUX MORINS LA COUARDE SUR MER, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMADUBAR

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES, PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI TOMADUBAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMADUBAR

NB

NATHALIE BASTARD

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

PD

PHILIPPE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI TOMADUBAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif

    439 894 023 00019 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMADUBAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMADUBAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMADUBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMADUBAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMADUBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMADUBAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMADUBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMADUBAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TOMADUBAR

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMADUBAR ?

Le numéro SIREN de SCI TOMADUBAR est 439 894 023. Le SIRET de son siège social est 439 894 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439894023.

Qui dirige SCI TOMADUBAR ?

SCI TOMADUBAR est dirigée par NATHALIE BASTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMADUBAR ?

Le siège social de SCI TOMADUBAR est situé 3 za des Feux Morins la Couarde sur Mer, 17670 La Couarde-sur-Mer.

SCI TOMADUBAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMADUBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMADUBAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMADUBAR.

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