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SCI TOMAE

Active
Siren484 760 160SCI10800 BUCHERESCréée le 02 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 760 160. Elle est domiciliée 19 av des Martyrs du 24 Aout, 10800 Bucheres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ROISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAE

Dénomination
SCI TOMAE
SIREN
484 760 160
SIRET (siège)
484 760 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38484760160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 760 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
19 AV DES MARTYRS DU 24 AOUT, 10800, BUCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOMAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAE

FC

FLORELLE CHEUSSET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

PR

PHILIPPE ROISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI TOMAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 BUCHERESSiègeActif

    484 760 160 00016 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TOMAE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAE est 484 760 160. Le SIRET de son siège social est 484 760 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484760160.

Qui dirige SCI TOMAE ?

SCI TOMAE est dirigée par PHILIPPE ROISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAE ?

Le siège social de SCI TOMAE est situé 19 av des Martyrs du 24 Aout, 10800 Bucheres.

SCI TOMAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAE.

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