CheckersProcédures

SCI TOMAÉ

Active
Siren993 272 616SCI76250 Déville-lès-RouenCréée le 30 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 272 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE Adrien Buisson, 76250 Déville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean Correa, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAÉ

Dénomination
SCI TOMAÉ
SIREN
993 272 616
SIRET (siège)
993 272 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73993272616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 272 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
4 CHE Adrien Buisson, 76250, Déville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAÉ

L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement, Leur exploitation par la conclusion de tous baux et conventions, qu'ils soient nus, meublés, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, La location de dépendances, caves, garages, parkings, locaux ou équipements à toute personne physique ou morale, La fourniture accessoire de services liés à la location, notamment l'entretien, le nettoyage, la mise à disposition d'équipements et toutes prestations de gestion locative, L'obtention de tous financements, emprunts et garanties utiles à la réalisation de l'objet social, Et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité de marchand de biens ou de construction-vente.

Finances de SCI TOMAÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAÉ

JC

Jean Correa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

AC

Anthony Corbran

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI TOMAÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 Déville-lès-RouenSiègeActif

    993 272 616 00018 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOMAÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMAÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI TOMAÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAÉ ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAÉ est 993 272 616. Le SIRET de son siège social est 993 272 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73993272616.

Qui dirige SCI TOMAÉ ?

SCI TOMAÉ est dirigée par Jean Correa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAÉ ?

Le siège social de SCI TOMAÉ est situé 4 CHE Adrien Buisson, 76250 Déville-lès-Rouen.

SCI TOMAÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAÉ.