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SCI TOMAEL

Active
Siren488 416 504SCI27300 BERNAYCréée le 06 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2010, identifiée par le SIREN 488 416 504. Elle est domiciliée 26 rue Guy Pepin, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE DUFFAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAEL

Dénomination
SCI TOMAEL
SIREN
488 416 504
SIRET (siège)
488 416 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19488416504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 416 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2010
Siège social
26 RUE GUY PEPIN, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAEL

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition la prise à bail la location-vente etc

Finances de SCI TOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAEL

CD

CLAUDINE DUFFAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

GG

GERALD GUILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOMAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    488 416 504 00022 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 27580 GOURNAY-LE-GUERINFermé

    488 416 504 00014 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUILBERT Gérald Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFFAY Claudine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2006-01-11

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAEL est 488 416 504. Le SIRET de son siège social est 488 416 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488416504.

Qui dirige SCI TOMAEL ?

SCI TOMAEL est dirigée par CLAUDINE DUFFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAEL ?

Le siège social de SCI TOMAEL est situé 26 rue Guy Pepin, 27300 Bernay.

SCI TOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAEL.

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