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SCI TOMALI

Active
Siren403 089 428SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMALI est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 089 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pasteur, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-MICHEL RAYNAUD LACROZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMALI

Dénomination
SCI TOMALI
SIREN
403 089 428
SIRET (siège)
403 089 428 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45403089428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 089 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
8 RUE PASTEUR, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMALI

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de ts immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI TOMALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMALI

PR

PIERRE-MICHEL RAYNAUD LACROZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI TOMALI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    403 089 428 00029 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    403 089 428 00011 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMALI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMALI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TOMALI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMALI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMALI est 403 089 428. Le SIRET de son siège social est 403 089 428 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403089428.

Qui dirige SCI TOMALI ?

SCI TOMALI est dirigée par PIERRE-MICHEL RAYNAUD LACROZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOMALI ?

Le siège social de SCI TOMALI est situé 8 rue Pasteur, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI TOMALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMALI.

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