SCI TOMALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2000, identifiée par le SIREN 432 440 394. Elle est domiciliée 6 rue du Bois Joli, 44880 Sautron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC VERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMALINE
INSEE- Dénomination
- SCI TOMALINE
- SIREN
- 432 440 394
- SIRET (siège)
- 432 440 394 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29432440394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 440 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2000
- Siège social
- 6 RUE DU BOIS JOLI, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMALINE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux sis a st herblain zone du moulin neuf ldt les pétites barrières et de tous biens immobilièrs bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé ou apport ou autrement.
Finances de SCI TOMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMALINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMALINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
432 440 394 00034 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820B
- 44240 SUCE-SUR-ERDREActif
432 440 394 00018 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
432 440 394 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMALINE
INPIComptes annuels de SCI TOMALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMALINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable : VERNET Frédéric Laurent
- création
Date d'effet : 04 août 2000
Questions fréquentes sur SCI TOMALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMALINE ?
Le numéro SIREN de SCI TOMALINE est 432 440 394. Le SIRET de son siège social est 432 440 394 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432440394.
Qui dirige SCI TOMALINE ?
SCI TOMALINE est dirigée par FREDERIC VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOMALINE ?
Le siège social de SCI TOMALINE est situé 6 rue du Bois Joli, 44880 Sautron.
SCI TOMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMALINE.
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