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SCI TOMAMBRE

Active
Siren498 955 814SCI88430 BIFFONTAINECréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TOMAMBRE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 955 814. Son siège social est situé 950 Che de l’Epaxe, 88430 Biffontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAMBRE

Dénomination
SCI TOMAMBRE
SIREN
498 955 814
SIRET (siège)
498 955 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23498955814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 955 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
950 CHE DE L’EPAXE, 88430, BIFFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAMBRE

Acquisition de biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers qu'elle se propose d'acquérir

Finances de SCI TOMAMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAMBRE

SL

STEPHANIE LECOMTE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

NM

NICOLAS MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TOMAMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88430 BIFFONTAINESiègeActif

    498 955 814 00013 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMAMBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI TOMAMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAMBRE est 498 955 814. Le SIRET de son siège social est 498 955 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498955814.

Qui dirige SCI TOMAMBRE ?

SCI TOMAMBRE est dirigée par NICOLAS MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAMBRE ?

Le siège social de SCI TOMAMBRE est situé 950 Che de l’Epaxe, 88430 Biffontaine.

SCI TOMAMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAMBRE.

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