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SCI TOMAR

Active
Siren491 052 544SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 052 544, SCI TOMAR est une SCI créée le 13 juillet 2006. Elle est domiciliée 8 All du Buisson, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAR

Dénomination
SCI TOMAR
SIREN
491 052 544
SIRET (siège)
491 052 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20491052544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 052 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
8 ALL DU BUISSON, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagment l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAR

TG

THOMAS GIORGETTI

Autre

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

AM

ANNIE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    491 052 544 00013 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI TOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAR est 491 052 544. Le SIRET de son siège social est 491 052 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491052544.

Qui dirige SCI TOMAR ?

SCI TOMAR est dirigée par ANNIE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAR ?

Le siège social de SCI TOMAR est situé 8 All du Buisson, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI TOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAR.

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