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SCI TOMARTHUR

Active
Siren821 879 848SCI59310 MouchinCréée le 03 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMARTHUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2016, identifiée par le SIREN 821 879 848. Son siège social est situé 19 RUE Verte, 59310 Mouchin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. STEPHANE BOURGMAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMARTHUR

Dénomination
SCI TOMARTHUR
SIREN
821 879 848
SIRET (siège)
821 879 848 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48821879848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 879 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 août 2016
Siège social
19 RUE Verte, 59310, Mouchin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMARTHUR

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI TOMARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMARTHUR

SB

STEPHANE BOURGMAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

AB

ARTHUR BOURGMAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

TB

TOM BOURGMAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

JE

JOAN ESCAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOMARTHUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 MouchinSiègeActif

    821 879 848 00025 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 59145 BerlaimontFermé

    821 879 848 00017 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TOMARTHUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOMARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMARTHUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMARTHUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2016-08-03 · Début d'activité : 2024-04-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-03 · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMARTHUR

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMARTHUR ?

Le numéro SIREN de SCI TOMARTHUR est 821 879 848. Le SIRET de son siège social est 821 879 848 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48821879848.

Qui dirige SCI TOMARTHUR ?

SCI TOMARTHUR est dirigée par STEPHANE BOURGMAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMARTHUR ?

Le siège social de SCI TOMARTHUR est situé 19 RUE Verte, 59310 Mouchin.

SCI TOMARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMARTHUR.

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