SCI TOMARZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOMARZA est une SCI immatriculée le 26 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 632 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Godille, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAHIT BOYRAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMARZA
INSEE- Dénomination
- SCI TOMARZA
- SIREN
- 509 632 386
- SIRET (siège)
- 509 632 386 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509632386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 632 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2008
- Siège social
- 4 CHE DE LA GODILLE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMARZA
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI TOMARZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMARZA
INSEEÉtablissements de SCI TOMARZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
509 632 386 00017 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMARZA
INPIComptes annuels de SCI TOMARZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMARZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMARZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMARZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMARZA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMARZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMARZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI TOMARZA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMARZA ?
Le numéro SIREN de SCI TOMARZA est 509 632 386. Le SIRET de son siège social est 509 632 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509632386.
Qui dirige SCI TOMARZA ?
SCI TOMARZA est dirigée par CAHIT BOYRAZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMARZA ?
Le siège social de SCI TOMARZA est situé 4 Che de la Godille, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI TOMARZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMARZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMARZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMARZA.
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