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SCI TOMAS

Active
Siren411 905 011SCI34110 FRONTIGNANCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAS est une SCI immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 905 011. Elle est domiciliée 8 Pl Jean Jaures, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS TOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMAS

Dénomination
SCI TOMAS
SIREN
411 905 011
SIRET (siège)
411 905 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35411905011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 905 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1997
Siège social
8 PL JEAN JAURES, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAS

RT

REGIS TOMAS

Gérant

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    411 905 011 00010 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAS est 411 905 011. Le SIRET de son siège social est 411 905 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411905011.

Qui dirige SCI TOMAS ?

SCI TOMAS est dirigée par REGIS TOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMAS ?

Le siège social de SCI TOMAS est situé 8 Pl Jean Jaures, 34110 Frontignan.

SCI TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAS.

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