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SCI TOMAS

Active
Siren449 367 978SCI83130 LA GARDECréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 367 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 av Joseph Brun villa la Clape, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC TAILLADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAS

Dénomination
SCI TOMAS
SIREN
449 367 978
SIRET (siège)
449 367 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80449367978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 367 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
330 AV JOSEPH BRUN VILLA LA CLAPE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAS

Acquisition administration exploitation par bail location ou autre de tous immeubles batis

Finances de SCI TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAS

CP

CLAUDE PETIT

Autre

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

ET

ERIC TAILLADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    449 367 978 00011 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAS est 449 367 978. Le SIRET de son siège social est 449 367 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449367978.

Qui dirige SCI TOMAS ?

SCI TOMAS est dirigée par ERIC TAILLADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAS ?

Le siège social de SCI TOMAS est situé 330 av Joseph Brun villa la Clape, 83130 La Garde.

SCI TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAS.

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