CheckersProcédures

SCI TOMAS

Active
Siren520 243 106SCI86300 CHAPELLE-VIVIERSCréée le 12 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAS est une SCI immatriculée le 12 février 2010 sous le numéro SIREN 520 243 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Vivier, 86300 Chapelle-Viviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOANN CAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMAS

Dénomination
SCI TOMAS
SIREN
520 243 106
SIRET (siège)
520 243 106 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09520243106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 243 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2010
Siège social
20 RUE DU VIVIER, 86300, CHAPELLE-VIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAS

Gestion et administration (notamment par voie de location) des biens acquis par la société.

Finances de SCI TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAS

YC

YOANN CAILLAUD

Gérant

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

CC

CHARLINE COURIVAUX

Autre

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

R

REFLEX

Autre

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAPELLE-VIVIERSSiègeActif

    520 243 106 00025 · ouvert le 30 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 86300 FLEIXFermé

    520 243 106 00017 · ouvert le 30 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-30

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur SCI TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAS est 520 243 106. Le SIRET de son siège social est 520 243 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09520243106.

Qui dirige SCI TOMAS ?

SCI TOMAS est dirigée par YOANN CAILLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAS ?

Le siège social de SCI TOMAS est situé 20 rue du Vivier, 86300 Chapelle-Viviers.

SCI TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Chapelle-Viviers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Chapelle-Viviers

Toutes les entreprises à Chapelle-Viviers