CheckersProcédures

SCI TOMAS

Active
Siren811 206 150SCI77130 CANNES-ECLUSECréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 206 150, SCI TOMAS est une SCI créée le 4 mai 2015. Elle est domiciliée 22 rue de Bray, 77130 Cannes-Ecluse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CASADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAS

Dénomination
SCI TOMAS
SIREN
811 206 150
SIRET (siège)
811 206 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12811206150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 206 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2015
Siège social
22 RUE DE BRAY, 77130, CANNES-ECLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAS

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et la vente de ces mêmes biens à titre accessoire.

Finances de SCI TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAS

JC

JEAN-BAPTISTE CASADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

SF

SANDRINE FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 CANNES-ECLUSESiègeActif

    811 206 150 00013 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-17

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAS est 811 206 150. Le SIRET de son siège social est 811 206 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811206150.

Qui dirige SCI TOMAS ?

SCI TOMAS est dirigée par JEAN-BAPTISTE CASADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAS ?

Le siège social de SCI TOMAS est situé 22 rue de Bray, 77130 Cannes-Ecluse.

SCI TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes-Ecluse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cannes-Ecluse

Entreprises du même secteur à Cannes-Ecluse

Entreprises à Cannes-Ecluse

Toutes les entreprises à Cannes-Ecluse