SCI TOMASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 546 101, SCI TOMASI est une société civile créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée Zac de Folelli, 20213 Penta Di Casinca. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANNE TOMASI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMASI
INSEE- Dénomination
- SCI TOMASI
- SIREN
- 398 546 101
- SIRET (siège)
- 398 546 101 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398546101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 546 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- ZAC DE FOLELLI, 20213, PENTA DI CASINCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMASI
La construction, l'acquisition, l'administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TOMASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMASI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
HOLDING TOMASI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à janvier 2020
Co-Gérant · de avril 2012 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMASI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20213 PENTA DI CASINCASiègeActif
398 546 101 00021 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 4110D
- 20213 SORBO-OCAGNANOFermé
398 546 101 00013 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TOMASI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOMASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMASI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01372
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01306
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2026 · N° 26/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00884
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/03975
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01686
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03802
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03066
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02924
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00630
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01218
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01217
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02731
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02736
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00277
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00584
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00542
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04631
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02243
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02201
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02174
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02152
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02148
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2022F01211
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00103
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80821
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80751
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024J00079
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05304
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Décision du 29 mars 2016 · N° 14/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMASI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Anne, Marie
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Antone Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Anne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Co-Gérant : TOMASI Jean
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI TOMASI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMASI ?
Le numéro SIREN de SCI TOMASI est 398 546 101. Le SIRET de son siège social est 398 546 101 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398546101.
Qui dirige SCI TOMASI ?
SCI TOMASI est dirigée par ANNE TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMASI ?
Le siège social de SCI TOMASI est situé Zac de Folelli, 20213 Penta Di Casinca.
SCI TOMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMASI.
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