SCI TOMASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMASI est une SCI immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 265 357. Son siège social est situé 3 rue du Jeu de l'Arc, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE TOMASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMASI
INSEE- Dénomination
- SCI TOMASI
- SIREN
- 404 265 357
- SIRET (siège)
- 404 265 357 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39404265357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 265 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 3 RUE DU JEU DE L'ARC, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMASI
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI TOMASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMASI
INSEEÉtablissements de SCI TOMASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
404 265 357 00016 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMASI
INPIComptes annuels de SCI TOMASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMASI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01372
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01321
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01306
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2026 · N° 26/02575
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01260
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00016
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02157
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01065
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02102
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04833
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02006
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01909
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04407
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/00950
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00942
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04130
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/03975
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01686
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03802
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03068
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00650
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02924
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02926
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01218
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01217
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02731
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02736
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00277
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00584
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00542
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00516
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00526
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02255
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00509
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00407
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00356
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04631
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02243
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02201
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02174
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02152
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02148
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2022F01211
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/80751
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Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024J00079
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05831
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00147
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00411
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00280
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 11/00788
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/00654
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 décembre 2018 · N° 14/01100
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17/02151
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/01949
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/04241
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMASI
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Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI TOMASI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMASI ?
Le numéro SIREN de SCI TOMASI est 404 265 357. Le SIRET de son siège social est 404 265 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404265357.
Qui dirige SCI TOMASI ?
SCI TOMASI est dirigée par PIERRE TOMASI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOMASI ?
Le siège social de SCI TOMASI est situé 3 rue du Jeu de l'Arc, 34000 Montpellier.
SCI TOMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMASI.
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