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SCI TOMAT

Active
Siren384 216 545SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 216 545. Son siège social est situé 19 rue Gustave Eiffel, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO TOMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMAT

Dénomination
SCI TOMAT
SIREN
384 216 545
SIRET (siège)
384 216 545 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05384216545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 216 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
19 RUE GUSTAVE EIFFEL, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAT

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI TOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAT

ML

MIREILLE LELARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

BT

BRUNO TOMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

BT

BETTINA TOMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI TOMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    384 216 545 00028 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    384 216 545 00010 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI TOMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAT ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAT est 384 216 545. Le SIRET de son siège social est 384 216 545 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384216545.

Qui dirige SCI TOMAT ?

SCI TOMAT est dirigée par BRUNO TOMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAT ?

Le siège social de SCI TOMAT est situé 19 rue Gustave Eiffel, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI TOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAT.

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