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SCI TOMATE 21

Active
Siren440 657 674SCI21000 DIJONCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 657 674, SCI TOMATE 21 est une SCI créée le 17 janvier 2002. Elle est domiciliée 40 rue de la Prefecture, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI TOMATE 21

Dénomination
SCI TOMATE 21
SIREN
440 657 674
SIRET (siège)
440 657 674 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95440657674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 657 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
40 RUE DE LA PREFECTURE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMATE 21

Location de logements

Finances de SCI TOMATE 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMATE 21

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TOMATE 21

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    440 657 674 00022 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    440 657 674 00014 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI TOMATE 21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMATE 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATE 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMATE 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATE 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMATE 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMATE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMATE 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI TOMATE 21

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATE 21 ?

Le numéro SIREN de SCI TOMATE 21 est 440 657 674. Le SIRET de son siège social est 440 657 674 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440657674.

Où se situe le siège social de SCI TOMATE 21 ?

Le siège social de SCI TOMATE 21 est situé 40 rue de la Prefecture, 21000 Dijon.

SCI TOMATE 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMATE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMATE 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATE 21.

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