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SCI TOMATE

Active
Siren479 096 695SCI13370 MALLEMORTCréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMATE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 096 695. Elle est domiciliée 26 All du Golf Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT MILLION, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMATE

Dénomination
SCI TOMATE
SIREN
479 096 695
SIRET (siège)
479 096 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66479096695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 096 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
26 ALL DU GOLF DOMAINE DE PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMATE

Opération d'achat vente gestion exploitation de biens immobiliers loués nus ou meubles

Finances de SCI TOMATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMATE

RM

ROBERT MILLION

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

SP

SYLVIE PRATS

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOMATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    479 096 695 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMATE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI TOMATE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMATE est 479 096 695. Le SIRET de son siège social est 479 096 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479096695.

Qui dirige SCI TOMATE ?

SCI TOMATE est dirigée par ROBERT MILLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMATE ?

Le siège social de SCI TOMATE est situé 26 All du Golf Domaine de Pont Royal, 13370 Mallemort.

SCI TOMATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATE.

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