SCI TOMATE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 519 229, SCI TOMATE est une SCI créée le 18 septembre 2006. Son siège social est situé Che de la Pinatte, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN RAPHAEL en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI TOMATE
INSEE- Dénomination
- SCI TOMATE
- SIREN
- 491 519 229
- SIRET (siège)
- 491 519 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74491519229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 519 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- CHE DE LA PINATTE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TOMATE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE FAIRE CONSTRUIRE.
Finances de SCI TOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMATE
INSEEÉtablissements de SCI TOMATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
491 519 229 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMATE
INPIComptes annuels de SCI TOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMATE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TOMATE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATE ?
Le numéro SIREN de SCI TOMATE est 491 519 229. Le SIRET de son siège social est 491 519 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491519229.
Qui dirige SCI TOMATE ?
SCI TOMATE est dirigée par ROMAIN RAPHAEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMATE ?
Le siège social de SCI TOMATE est situé Che de la Pinatte, 07130 Saint-Peray.
SCI TOMATE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TOMATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI TOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATE.
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