SCI TOMATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 953 059, SCI TOMATIS est une SCI créée le 10 mai 2007. Son siège social est situé 9 rue de Champenoux, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MATHIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMATIS
INSEE- Dénomination
- SCI TOMATIS
- SIREN
- 497 953 059
- SIRET (siège)
- 497 953 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19497953059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 953 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 9 RUE DE CHAMPENOUX, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMATIS
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI TOMATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMATIS
INSEEÉtablissements de SCI TOMATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
497 953 059 00019 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMATIS
INPIComptes annuels de SCI TOMATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMATIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2000 · N° 97-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 94-43.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI TOMATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATIS ?
Le numéro SIREN de SCI TOMATIS est 497 953 059. Le SIRET de son siège social est 497 953 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497953059.
Qui dirige SCI TOMATIS ?
SCI TOMATIS est dirigée par CATHERINE MATHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMATIS ?
Le siège social de SCI TOMATIS est situé 9 rue de Champenoux, 54000 Nancy.
SCI TOMATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATIS.
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