SCI TOMATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 385 637. Son siège social est situé 1 BD carmagnole, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lucio TOMATIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMATIS
INSEE- Dénomination
- SCI TOMATIS
- SIREN
- 931 385 637
- SIRET (siège)
- 931 385 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46931385637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 385 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 1 BD carmagnole, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMATIS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location meublée et/ou non meublée et la cession de tous biens et droits immobiliers et parts de sociétés immobilières, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI TOMATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMATIS
INSEETOMATIS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI TOMATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
931 385 637 00018 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMATIS
INPIComptes annuels de SCI TOMATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMATIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2000 · N° 97-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 94-43.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-07-19
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI TOMATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATIS ?
Le numéro SIREN de SCI TOMATIS est 931 385 637. Le SIRET de son siège social est 931 385 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931385637.
Qui dirige SCI TOMATIS ?
SCI TOMATIS est dirigée par Lucio TOMATIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMATIS ?
Le siège social de SCI TOMATIS est situé 1 BD carmagnole, 13008 Marseille.
SCI TOMATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATIS.
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