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SCI TOMAVI

Active
Siren841 253 982SCI26200 MONTELIMARCréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TOMAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 253 982. Elle est domiciliée 4 Che de Beaulieu, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN PAYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMAVI

Dénomination
SCI TOMAVI
SIREN
841 253 982
SIRET (siège)
841 253 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50841253982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 253 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
4 CHE DE BEAULIEU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAVI

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI TOMAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAVI

CP

CHRISTIAN PAYAN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

MP

MATHILDE PAYAN

Autre

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TOMAVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    841 253 982 00018 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMAVI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMAVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAVI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI TOMAVI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAVI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAVI est 841 253 982. Le SIRET de son siège social est 841 253 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841253982.

Qui dirige SCI TOMAVI ?

SCI TOMAVI est dirigée par CHRISTIAN PAYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAVI ?

Le siège social de SCI TOMAVI est situé 4 Che de Beaulieu, 26200 Montelimar.

SCI TOMAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAVI.

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