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SCI TOMAX

Active
Siren798 842 498SCI38890 SAINT-CHEFCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 842 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Cadet, 38890 Saint-Chef. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GARDEN, autre.

Fiche d'identité de SCI TOMAX

Dénomination
SCI TOMAX
SIREN
798 842 498
SIRET (siège)
798 842 498 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13798842498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 842 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
1 CHE CADET, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAX

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à l'objet, aliénation des immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant

Finances de SCI TOMAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAX

FG

FRANCK GARDEN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

MR

MARIELLE ROKEMER

Autre

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TOMAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeActif

    798 842 498 00015 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMAX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TOMAX

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAX ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAX est 798 842 498. Le SIRET de son siège social est 798 842 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798842498.

Qui dirige SCI TOMAX ?

SCI TOMAX est dirigée par FRANCK GARDEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAX ?

Le siège social de SCI TOMAX est situé 1 Che Cadet, 38890 Saint-Chef.

SCI TOMAX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAX.

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