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SCI TOMAX

Active
Siren809 977 853SCI69210 L ARBRESLECréée le 04 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMAX est une SCI immatriculée le 4 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 977 853. Son siège social est situé 11 av Pierre Semard, 69210 L Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THOMAS MEURGEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMAX

Dénomination
SCI TOMAX
SIREN
809 977 853
SIRET (siège)
809 977 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54809977853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 977 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2015
Siège social
11 AV PIERRE SEMARD, 69210, L ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAX

Location immobilière.

Finances de SCI TOMAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAX

TM

THOMAS MEURGEY

Autre

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

MM

MAXIME MEURGEY

Autre

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

CM

CHRISTOPHE MEURGEY

Autre

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TOMAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 L ARBRESLESiègeActif

    809 977 853 00013 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMAX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMAX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI TOMAX

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAX ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAX est 809 977 853. Le SIRET de son siège social est 809 977 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809977853.

Qui dirige SCI TOMAX ?

SCI TOMAX est dirigée par THOMAS MEURGEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAX ?

Le siège social de SCI TOMAX est situé 11 av Pierre Semard, 69210 L Arbresle.

SCI TOMAX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAX.

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