SCI TOMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 581 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Chez Mr Mela Rte de l Eglise, 20240 Ghisonaccia. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par JEAN-LOUP MATELLI, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI TOMBA
INSEE- Dénomination
- SCI TOMBA
- SIREN
- 329 581 623
- SIRET (siège)
- 329 581 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19329581623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 581 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 30 mars 1984
- Siège social
- RTE CHEZ MR MELA RTE DE L EGLISE, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMBA
Construction d'immeubles, achat de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion la prise la mise en location de tous biens mobiliers et immobiliers la vente de touts biens immobiliers et généralement toutes opérations à caractère civil.
Finances de SCI TOMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
329 581 623 00017 · ouvert le 30 mars 1984 · NAF 4120B
Documents juridiques de SCI TOMBA
INPIComptes annuels de SCI TOMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMBA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Administrateur provisoire : MATELLI Jean-Loup Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELA Jules, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELA Charlotte né(e) CIRELLI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant associé : MELA Jules, François
- création
Date d'effet : 30 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI TOMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMBA ?
Le numéro SIREN de SCI TOMBA est 329 581 623. Le SIRET de son siège social est 329 581 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329581623.
Qui dirige SCI TOMBA ?
SCI TOMBA est dirigée par JEAN-LOUP MATELLI, administrateur provisoire. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMBA ?
Le siège social de SCI TOMBA est situé Rte Chez Mr Mela Rte de l Eglise, 20240 Ghisonaccia.
SCI TOMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMBA.
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