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SCI TOMBOIS

Active
Siren811 665 322SCI88130 BATTEXEYCréée le 29 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMBOIS est une SCI immatriculée le 29 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 665 322. Elle est domiciliée 2 Le Village, 88130 Battexey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES CAHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMBOIS

Dénomination
SCI TOMBOIS
SIREN
811 665 322
SIRET (siège)
811 665 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31811665322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 665 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2015
Siège social
2 LE VILLAGE, 88130, BATTEXEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMBOIS

Acquisition de terrains, construction et l'acquisition de biens immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits terrains et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire .

Finances de SCI TOMBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMBOIS

GC

GILLES CAHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

DD

DANIELE DIEUDONNE

Autre

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TOMBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 BATTEXEYSiègeActif

    811 665 322 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMBOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI TOMBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMBOIS est 811 665 322. Le SIRET de son siège social est 811 665 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31811665322.

Qui dirige SCI TOMBOIS ?

SCI TOMBOIS est dirigée par GILLES CAHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMBOIS ?

Le siège social de SCI TOMBOIS est situé 2 Le Village, 88130 Battexey.

SCI TOMBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMBOIS.

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