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SCI TOMCA

Active
Siren514 001 692SCI54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 30 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 001 692, SCI TOMCA est une SCI créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GROSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCA

Dénomination
SCI TOMCA
SIREN
514 001 692
SIRET (siège)
514 001 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65514001692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 001 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
71 AV DE LA MALGRANGE, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI TOMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCA

SG

STEPHANE GROSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

MM

MURIEL MANGEOT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOMCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif

    514 001 692 00011 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOMCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er août 2012

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er août 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er août 2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er août 2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 février 2013 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI TOMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCA est 514 001 692. Le SIRET de son siège social est 514 001 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65514001692.

Qui dirige SCI TOMCA ?

SCI TOMCA est dirigée par STEPHANE GROSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCA ?

Le siège social de SCI TOMCA est situé 71 av de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange.

SCI TOMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TOMCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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