CheckersProcédures

SCI TOMCAM

Active
Siren798 696 100SCI60220 SAINT-SAMSON-LA-POTERIECréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 696 100, SCI TOMCAM est une SCI créée le 25 novembre 2013. Son siège social est situé 4 rue de la Briqueterie, 60220 Saint-Samson-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS ALGLAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCAM

Dénomination
SCI TOMCAM
SIREN
798 696 100
SIRET (siège)
798 696 100 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35798696100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 696 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
4 RUE DE LA BRIQUETERIE, 60220, SAINT-SAMSON-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCAM

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI TOMCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAM

TA

THOMAS ALGLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

CP

CAMILLE PETIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI TOMCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 SAINT-SAMSON-LA-POTERIESiègeActif

    798 696 100 00014 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TOMCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAM ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAM est 798 696 100. Le SIRET de son siège social est 798 696 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798696100.

Qui dirige SCI TOMCAM ?

SCI TOMCAM est dirigée par THOMAS ALGLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAM ?

Le siège social de SCI TOMCAM est situé 4 rue de la Briqueterie, 60220 Saint-Samson-la-Poterie.

SCI TOMCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Samson-la-Poterie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Samson-la-Poterie

Toutes les entreprises à Saint-Samson-la-Poterie