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SCI TOMCAM

Active
Siren840 466 809SCI51220 MERFYCréée le 19 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 466 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Entre-Deux Hermonville, 51220 Merfy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCAM

Dénomination
SCI TOMCAM
SIREN
840 466 809
SIRET (siège)
840 466 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93840466809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 466 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2018
Siège social
13 CHE DES ENTRE-DEUX HERMONVILLE, 51220, MERFY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCAM

acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

Finances de SCI TOMCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAM

CA

CHRISTINE AVART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

DS

DAVID SERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TOMCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51220 MERFYSiègeActif

    840 466 809 00018 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-06-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI TOMCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAM ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAM est 840 466 809. Le SIRET de son siège social est 840 466 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93840466809.

Qui dirige SCI TOMCAM ?

SCI TOMCAM est dirigée par DAVID SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAM ?

Le siège social de SCI TOMCAM est situé 13 Che des Entre-Deux Hermonville, 51220 Merfy.

SCI TOMCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAM.

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