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SCI TOMCAP

Active
Siren504 391 616SCI75017 PARIS 17Créée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 391 616, SCI TOMCAP est une SCI créée le 5 mai 2008. Son siège social est situé 45 B rue des Acacias, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TOMCAP

Dénomination
SCI TOMCAP
SIREN
504 391 616
SIRET (siège)
504 391 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80504391616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 391 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
45 B RUE DES ACACIAS, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TOMCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TOMCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    504 391 616 00019 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI TOMCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAP ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAP est 504 391 616. Le SIRET de son siège social est 504 391 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504391616.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAP ?

Le siège social de SCI TOMCAP est situé 45 B rue des Acacias, 75017 Paris 17.

SCI TOMCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAP.

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