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SCI TOMCAS

Active
Siren434 611 695SCI49300 CHOLETCréée le 12 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMCAS est une SCI immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 434 611 695. Son siège social est situé 11 rue de Rambourg, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCAS

Dénomination
SCI TOMCAS
SIREN
434 611 695
SIRET (siège)
434 611 695 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91434611695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 611 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2001
Siège social
11 RUE DE RAMBOURG, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOMCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAS

TC

TOM CASTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

MC

MICHEL CASTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMCAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    434 611 695 00025 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    434 611 695 00017 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTIN Michel ; Associé indéfiniment responsable : CASTIN Tom, Michel, Sylvian

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur SCI TOMCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAS est 434 611 695. Le SIRET de son siège social est 434 611 695 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434611695.

Qui dirige SCI TOMCAS ?

SCI TOMCAS est dirigée par MICHEL CASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAS ?

Le siège social de SCI TOMCAS est situé 11 rue de Rambourg, 49300 Cholet.

SCI TOMCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAS.

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