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SCI TOMCASSY

Active
Siren442 053 674Société civile91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMCASSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 442 053 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV PAUL VAILLANT COUTURIER Couturier, 91550 Paray-Vieille-Poste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT NGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCASSY

Dénomination
SCI TOMCASSY
SIREN
442 053 674
SIRET (siège)
442 053 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23442053674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 053 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
4 AV PAUL VAILLANT COUTURIER Couturier, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCASSY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'adminstration et la location de tous biens et droits immobiliers et en particulier des biens et droits immobiliers sis à Paray-vieille-poste (essonne 91) 4 avenue Paul Vaillant Couturier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question .

Finances de SCI TOMCASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCASSY

AN

ALBERT NGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

CT

CECILE TRINH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOMCASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    442 053 674 00010 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI TOMCASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCASSY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCASSY est 442 053 674. Le SIRET de son siège social est 442 053 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442053674.

Qui dirige SCI TOMCASSY ?

SCI TOMCASSY est dirigée par ALBERT NGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCASSY ?

Le siège social de SCI TOMCASSY est situé 4 AV PAUL VAILLANT COUTURIER Couturier, 91550 Paray-Vieille-Poste.

SCI TOMCASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCASSY.

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