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SCI TOMCAT

Active
Siren351 688 288SCI44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 21 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1989, identifiée par le SIREN 351 688 288. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Auray, 44470 Thouare-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARCEL MARZELIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMCAT

Dénomination
SCI TOMCAT
SIREN
351 688 288
SIRET (siège)
351 688 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47351688288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 688 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1989
Siège social
LD AURAY, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCAT

acquisition et location de biens immobilièrs.

Finances de SCI TOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAT

MM

MARCEL MARZELIERE

Gérant

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TOMCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif

    351 688 288 00015 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMCAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

Questions fréquentes sur SCI TOMCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAT ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAT est 351 688 288. Le SIRET de son siège social est 351 688 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351688288.

Qui dirige SCI TOMCAT ?

SCI TOMCAT est dirigée par MARCEL MARZELIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAT ?

Le siège social de SCI TOMCAT est situé Ld Auray, 44470 Thouare-sur-Loire.

SCI TOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAT.

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