SCI TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 676 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Avenue Maurice Leconte, 80500 Montdidier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC DELVALLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMCAT
INSEE- Dénomination
- SCI TOMCAT
- SIREN
- 381 676 337
- SIRET (siège)
- 381 676 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381676337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 676 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 2 RUE 2 Avenue Maurice Leconte, 80500, Montdidier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMCAT
LA PROPRIETE,L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION VERBALE OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IM MOBILIERS,GENERALEMENT DE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
Finances de SCI TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMCAT
INSEEÉtablissements de SCI TOMCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80500 MontdidierSiègeFermé
381 676 337 00011 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMCAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAT ?
Le numéro SIREN de SCI TOMCAT est 381 676 337. Le SIRET de son siège social est 381 676 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381676337.
Qui dirige SCI TOMCAT ?
SCI TOMCAT est dirigée par LUDOVIC DELVALLEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOMCAT ?
Le siège social de SCI TOMCAT est situé 2 RUE 2 Avenue Maurice Leconte, 80500 Montdidier.
SCI TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAT.
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