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SCI TOMCAT

Active
Siren393 427 927Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 23 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 427 927, SCI TOMCAT est une société civile créée le 23 décembre 1993. Son siège social est situé 124 Che du Vallon des Vaux, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE RESTIVO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMCAT

Dénomination
SCI TOMCAT
SIREN
393 427 927
SIRET (siège)
393 427 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15393427927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 427 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
124 CHE DU VALLON DES VAUX, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCAT

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS.

Finances de SCI TOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAT

PR

PHILIPPE RESTIVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

TR

THOMAS RESTIVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

CR

CLOE RESTIVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI TOMCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    393 427 927 00016 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI TOMCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAT ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAT est 393 427 927. Le SIRET de son siège social est 393 427 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393427927.

Qui dirige SCI TOMCAT ?

SCI TOMCAT est dirigée par PHILIPPE RESTIVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAT ?

Le siège social de SCI TOMCAT est situé 124 Che du Vallon des Vaux, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI TOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAT.

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