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SCI TOMCAT

Active
Siren402 155 543SCI04220 SAINTE-TULLECréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI TOMCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 155 543. Elle est domiciliée zi les Bastides Blanches, 04220 Sainte-Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK FELES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCAT

Dénomination
SCI TOMCAT
SIREN
402 155 543
SIRET (siège)
402 155 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41402155543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 155 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
ZI LES BASTIDES BLANCHES, 04220, SAINTE-TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCAT

Acquisition, vente, prise à bail, administration et exploitation de terrains et immeubles.

Finances de SCI TOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCAT

FF

FRANCK FELES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

CM

CHANTAL MOMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOMCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04220 SAINTE-TULLESiègeActif

    402 155 543 00018 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TOMCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAT ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCAT est 402 155 543. Le SIRET de son siège social est 402 155 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402155543.

Qui dirige SCI TOMCAT ?

SCI TOMCAT est dirigée par FRANCK FELES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCAT ?

Le siège social de SCI TOMCAT est situé zi les Bastides Blanches, 04220 Sainte-Tulle.

SCI TOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAT.

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