SCI TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOMCAT est une société civile immatriculée le 18 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 992 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Hauts de Monte Carlo Carlo, 06320 La Turbie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE PELLEGRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMCAT
INSEE- Dénomination
- SCI TOMCAT
- SIREN
- 422 992 446
- SIRET (siège)
- 422 992 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422992446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 992 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- 7 RUE DES HAUTS DE MONTE CARLO CARLO, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMCAT
Acquisition administration et gestion par location dans tous biens immobiliers
Finances de SCI TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMCAT
INSEEÉtablissements de SCI TOMCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
422 992 446 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOMCAT
INPIComptes annuels de SCI TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAT ?
Le numéro SIREN de SCI TOMCAT est 422 992 446. Le SIRET de son siège social est 422 992 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422992446.
Qui dirige SCI TOMCAT ?
SCI TOMCAT est dirigée par ANDRE PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMCAT ?
Le siège social de SCI TOMCAT est situé 7 rue des Hauts de Monte Carlo Carlo, 06320 La Turbie.
SCI TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAT.
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