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SCI TOMEJUL

Active
Siren490 182 441SCI82220 PUYCORNETCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMEJUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 182 441. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Soulies, 82220 Puycornet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK FARRUGIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMEJUL

Dénomination
SCI TOMEJUL
SIREN
490 182 441
SIRET (siège)
490 182 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78490182441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 182 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
LD SOULIES, 82220, PUYCORNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEJUL

Acquisition de tout bien mobilier et immobilier gestion administration exploitation par bail ou autrement et disposition de Cesdits biens

Finances de SCI TOMEJUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEJUL

PF

PATRICK FARRUGIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020

CM

CORINNE MALIBRERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMEJUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 PUYCORNETSiègeActif

    490 182 441 00017 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEJUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEJUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEJUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEJUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEJUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMEJUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEJUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEJUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : FARRUGIA Patrick ; Gérant, Associé : Corinne

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI TOMEJUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEJUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEJUL est 490 182 441. Le SIRET de son siège social est 490 182 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490182441.

Qui dirige SCI TOMEJUL ?

SCI TOMEJUL est dirigée par PATRICK FARRUGIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEJUL ?

Le siège social de SCI TOMEJUL est situé Ld Soulies, 82220 Puycornet.

SCI TOMEJUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEJUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEJUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEJUL.

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