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SCI TOMEL

Active
Siren431 953 215SCI83100 TOULONCréée le 26 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI TOMEL est une SCI immatriculée le 26 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 953 215. Elle est domiciliée 17 Imp des Muriers, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY BELLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMEL

Dénomination
SCI TOMEL
SIREN
431 953 215
SIRET (siège)
431 953 215 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88431953215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 953 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2000
Siège social
17 IMP DES MURIERS, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEL

Acquisition et vente de tous immeubles et tous terrains exploitation entretien et éventuellement aménagement de ces biens

Finances de SCI TOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEL

GB

GUY BELLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

TB

THOMAS BELLAY

Autre

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

MB

MELISSA BELLAY

Autre

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

FM

FABIENNE MITAUT

Autre

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    431 953 215 00016 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI TOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEL est 431 953 215. Le SIRET de son siège social est 431 953 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431953215.

Qui dirige SCI TOMEL ?

SCI TOMEL est dirigée par GUY BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEL ?

Le siège social de SCI TOMEL est situé 17 Imp des Muriers, 83100 Toulon.

SCI TOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEL.

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