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SCI TOMEL

Active
Siren824 095 145Société civile71410 SANVIGNES-LES-MINESCréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI TOMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 095 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 734 rue Pierre Vaux, 71410 Sanvignes-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS MAES, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMEL

Dénomination
SCI TOMEL
SIREN
824 095 145
SIRET (siège)
824 095 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81824095145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 095 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
734 RUE PIERRE VAUX, 71410, SANVIGNES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEL

acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEL

TM

THOMAS MAES

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

MP

MELANIE PELLERIN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI TOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71410 SANVIGNES-LES-MINESSiègeActif

    824 095 145 00010 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEL est 824 095 145. Le SIRET de son siège social est 824 095 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824095145.

Qui dirige SCI TOMEL ?

SCI TOMEL est dirigée par THOMAS MAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEL ?

Le siège social de SCI TOMEL est situé 734 rue Pierre Vaux, 71410 Sanvignes-les-Mines.

SCI TOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEL.

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