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SCI TOMEL

Active
Siren914 549 738SCI67120 KOLBSHEIMCréée le 15 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 549 738. Son siège social est situé 25 rue Bolzen, 67120 Kolbsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALOYSE NEFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMEL

Dénomination
SCI TOMEL
SIREN
914 549 738
SIRET (siège)
914 549 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55914549738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 549 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2022
Siège social
25 RUE BOLZEN, 67120, KOLBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEL

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI TOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEL

LN

LAURENCE NEFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

AN

ALOYSE NEFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 KOLBSHEIMSiègeActif

    914 549 738 00013 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-15 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI TOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEL est 914 549 738. Le SIRET de son siège social est 914 549 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55914549738.

Qui dirige SCI TOMEL ?

SCI TOMEL est dirigée par ALOYSE NEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEL ?

Le siège social de SCI TOMEL est situé 25 rue Bolzen, 67120 Kolbsheim.

SCI TOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEL.

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