SCI TOMELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 625 845. Elle est domiciliée 26 RUE des Roches de Fontaine, 88120 Vagney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Régis CUNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOMELI
INSEE- Dénomination
- SCI TOMELI
- SIREN
- 953 625 845
- SIRET (siège)
- 953 625 845 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR93953625845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 625 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 26 RUE des Roches de Fontaine, 88120, Vagney
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMELI
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TOMELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMELI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMELI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88120 VagneySiègeActif
953 625 845 00037 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
- 88120 VagneyFermé
953 625 845 00011 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMELI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOMELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : VAUGIER Sophie, Yvonne, Raymonde ; Gérant : CUNAT Régis, Marie, Francois ; Associé indéfiniment responsable : CUNAT Eliott, Henry, Alain ; Associé indéfiniment responsable : CUNAT Tom, Christian, André
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-06-09
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI TOMELI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELI ?
Le numéro SIREN de SCI TOMELI est 953 625 845. Le SIRET de son siège social est 953 625 845 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953625845.
Qui dirige SCI TOMELI ?
SCI TOMELI est dirigée par Régis CUNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMELI ?
Le siège social de SCI TOMELI est situé 26 RUE des Roches de Fontaine, 88120 Vagney.
SCI TOMELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELI.
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