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SCI TOMELISE

Active
Siren533 651 311Société civile62360 SAINT-LEONARDCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 651 311, SCI TOMELISE est une société civile créée le 19 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Bleriot zone Industrielle de la Liane, 62360 Saint-Leonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMELISE

Dénomination
SCI TOMELISE
SIREN
533 651 311
SIRET (siège)
533 651 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82533651311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 651 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
31 RUE BLERIOT ZONE INDUSTRIELLE DE LA LIANE, 62360, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMELISE

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant, aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCI TOMELISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMELISE

EF

ELISE FOUCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

NV

NATHALIE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

PF

PHILIPPE FOUCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

TF

TOM FOUCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOMELISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif

    533 651 311 00011 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMELISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOMELISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMELISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMELISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI TOMELISE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELISE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMELISE est 533 651 311. Le SIRET de son siège social est 533 651 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533651311.

Qui dirige SCI TOMELISE ?

SCI TOMELISE est dirigée par NATHALIE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMELISE ?

Le siège social de SCI TOMELISE est situé 31 rue Bleriot zone Industrielle de la Liane, 62360 Saint-Leonard.

SCI TOMELISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMELISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMELISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELISE.

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