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SCI TOMELOU

Active
Siren477 676 639SCI07160 SAINT MICHEL D'AURANCECréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 676 639, SCI TOMELOU est une SCI créée le 7 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de Couron, 07160 Saint Michel d'Aurance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TOMELOU

Dénomination
SCI TOMELOU
SIREN
477 676 639
SIRET (siège)
477 676 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41477676639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 676 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
QUAI DE COURON, 07160, SAINT MICHEL D'AURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMELOU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOMELOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMELOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TOMELOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 SAINT MICHEL D'AURANCESiègeActif

    477 676 639 00016 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMELOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOMELOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMELOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMELOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI TOMELOU

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELOU ?

Le numéro SIREN de SCI TOMELOU est 477 676 639. Le SIRET de son siège social est 477 676 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477676639.

Où se situe le siège social de SCI TOMELOU ?

Le siège social de SCI TOMELOU est situé quai de Couron, 07160 Saint Michel d'Aurance.

SCI TOMELOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMELOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELOU.

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