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SCI TOMELSA

Active
Siren790 221 782SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 02 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 221 782, SCI TOMELSA est une SCI créée le 2 janvier 2013. Son siège social est situé 2 Pl des Aulnes, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC ABDELKADER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMELSA

Dénomination
SCI TOMELSA
SIREN
790 221 782
SIRET (siège)
790 221 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05790221782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 221 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
2 PL DES AULNES, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMELSA

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI TOMELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMELSA

JA

JEAN-MARC ABDELKADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

MN

MARIE-CHRISTINE NAEDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOMELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    790 221 782 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI TOMELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMELSA est 790 221 782. Le SIRET de son siège social est 790 221 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790221782.

Qui dirige SCI TOMELSA ?

SCI TOMELSA est dirigée par JEAN-MARC ABDELKADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMELSA ?

Le siège social de SCI TOMELSA est situé 2 Pl des Aulnes, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI TOMELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELSA.

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