SCI TOMELUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 795 483, SCI TOMELUC est une société civile créée le 19 novembre 2025. Elle est domiciliée 11 AV Lieutenant Colonel Marc du Garreau, 14540 Grentheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMELUC
INSEE- Dénomination
- SCI TOMELUC
- SIREN
- 993 795 483
- SIRET (siège)
- 993 795 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87993795483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 795 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 11 AV Lieutenant Colonel Marc du Garreau, 14540, Grentheville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMELUC
La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et accessoirement la vente de ces biens ou droits.
Finances de SCI TOMELUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMELUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI TOMELUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14540 GrenthevilleSiègeActif
993 795 483 00011 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMELUC
INPIComptes annuels de SCI TOMELUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMELUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELUC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMELUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMELUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-04
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TOMELUC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELUC ?
Le numéro SIREN de SCI TOMELUC est 993 795 483. Le SIRET de son siège social est 993 795 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87993795483.
Qui dirige SCI TOMELUC ?
SCI TOMELUC est dirigée par Stéphane MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMELUC ?
Le siège social de SCI TOMELUC est situé 11 AV Lieutenant Colonel Marc du Garreau, 14540 Grentheville.
SCI TOMELUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMELUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMELUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELUC.
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