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SCI TOMELYA

Active
Siren820 538 759SCI82800 NEGREPELISSECréée le 30 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 538 759, SCI TOMELYA est une SCI créée le 30 mai 2016. Elle est domiciliée 400 Che des Contes, 82800 Negrepelisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMELYA

Dénomination
SCI TOMELYA
SIREN
820 538 759
SIRET (siège)
820 538 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50820538759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 538 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2016
Siège social
400 CHE DES CONTES, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMELYA

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, gestion et exploitation par bail, crédit-bail, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI TOMELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMELYA

FC

FREDERIC CHEVILLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

AC

ALAIN CHEVILLEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOMELYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    820 538 759 00011 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMELYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMELYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMELYA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELYA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMELYA est 820 538 759. Le SIRET de son siège social est 820 538 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50820538759.

Qui dirige SCI TOMELYA ?

SCI TOMELYA est dirigée par FREDERIC CHEVILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMELYA ?

Le siège social de SCI TOMELYA est situé 400 Che des Contes, 82800 Negrepelisse.

SCI TOMELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELYA.

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